La présente Politique de confidentialité décrit les règles selon lesquelles nous traitons les informations vous concernant, y compris les données à caractère personnel et les fichiers dits cookies.
1. Informations générales.
1.1. Le site internet est fourni par cyber_Folks S.A., dont le siège social est situé à Poznań, ul. Wierzbięcice 1B, 61-569 Poznań, Pologne, immatriculée au Registre judiciaire national par le Tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe section commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000685595, REGON 367731587, NIP (numéro d’identification fiscale) 7792467259 (numéro de TVA intracommunautaire : PL7792467259), au capital social de 370 591,30 PLN entièrement libéré.
1.2. Le Prestataire est le Responsable du traitement des données à caractère personnel fournies volontairement par les Utilisateurs lors de la visite du site internet, de la mise en place de services, de l’utilisation de services ou de la participation à diverses campagnes marketing pouvant être menées par le Prestataire (par exemple, concours, newsletters, etc.).
1.3. Les données fournies par les Utilisateurs en vue d’utiliser les services sont utilisées dans le cadre de l’activation et de la fourniture de ceux-ci. Cela comprend notamment les activités suivantes :
- l’activation technique des services,
- le traitement des paiements et la facturation,
- le traitement et la conservation des documents financiers sur la base de dispositions particulières : fiscales, financières et comptables, etc.,
- l’information sur les dates d’expiration des services et la possibilité de renouvellement,
- l’information sur les travaux techniques planifiés et les pannes,
- l’information sur les modifications importantes de configuration,
- l’information sur les modifications des conditions contractuelles,
- la fourniture d’une assistance technique, y compris la réponse aux questions des Utilisateurs,
- les explications relatives à la facturation,
- le contact commercial direct – si l’Utilisateur en fait la demande,
- l’envoi d’informations marketing par courrier électronique, SMS, téléphone et autres canaux de communication – si l’Utilisateur consent à de telles formes de contact (par exemple en s’abonnant à la newsletter, en cochant le consentement correspondant lors de l’enregistrement d’un service ou dans l’Espace client – les règles détaillées et l’étendue du consentement, ainsi que les dispositions légales pertinentes, sont alors communiquées au moment où le consentement est donné),
1.4. En tant qu’hébergeur, le Prestataire traite également, en qualité de sous-traitant, les données dont ses clients sont responsables du traitement, dans le cadre du contrat de sous-traitance conclu dans l’Espace client. La présente Politique ne s’applique pas à ces données.
1.5. La présente Politique ne couvre aucune information relative aux services, biens ou sites internet appartenant à des entités autres que le Prestataire, à l’exception des entités partenaires indiquées.
1.6. Le site internet collecte des informations sur les Utilisateurs et leur comportement des manières suivantes :
- au moyen des données saisies volontairement dans des formulaires, qui sont intégrées dans les systèmes du Prestataire,
- au moyen de l’utilisation des services du Prestataire,
- par l’enregistrement de cookies sur les équipements terminaux,
- par l’enregistrement d’informations techniques dans les journaux des services et applications http, de messagerie électronique ou d’autres services réseau du Prestataire (journaux système).
2. Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO UE L 119), ci-après le RGPD, compte tenu des dispositions de la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique, à laquelle le Prestataire est soumis en tant que prestataire de services établi en Pologne, et d’autres dispositions du droit commun ainsi que, pour les personnes résidant en France, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2.1. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel (le Prestataire) est cyber_Folks S.A., dont le siège social est situé à Poznań, ul. Wierzbięcice 1B, 61-569 Poznań, Pologne, immatriculée au Registre judiciaire national par le Tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe section commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000685595, REGON 367731587, NIP (numéro d’identification fiscale) 7792467259 (numéro de TVA intracommunautaire : PL7792467259), au capital social de 370 591,30 PLN entièrement libéré.
Coordonnées du Responsable du traitement : ul. Wierzbięcice 1B, 61-569 Poznań, Pologne, courriel : iod@cyberfolks.pl, tél. : +48 (17) 787 69 67
2.2. Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du Responsable du traitement est Paweł Szefler, qui fournira de plus amples informations sur les droits de la Personne concernée et sur le traitement de ses données à caractère personnel à l’adresse électronique suivante : iod@cyberfolks.pl
2.3. Caractère volontaire de la fourniture des données à caractère personnel
La fourniture de vos données est facultative. Toutefois, sauf mention contraire dans le formulaire, nos services ne peuvent pas être utilisés de manière anonyme ou sous pseudonyme : sans ces données, nous ne pourrons pas conclure le contrat ni fournir le service commandé. En conséquence, le refus de fournir des données peut entraîner le refus de conclure le contrat et de fournir le service commandé.
2.4. Pour créer un compte client en vue de commander les services du Prestataire, il est nécessaire de créer un identifiant et de fournir les Données obligatoires :
| Catégorie | Données obligatoires |
|---|---|
| Particuliers | prénom et nom ; adresse du domicile ; adresse électronique ; numéro de téléphone |
| Entreprises et organisations | prénom et nom ; dénomination de l’entreprise ou de l’organisation ; adresse professionnelle ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; numéro d’identification fiscale (dans l’Union européenne — le numéro de TVA intracommunautaire ou, à défaut, le numéro d’immatriculation (pour la France : numéro SIREN)) |
Lorsque les règles du registre compétent pour le domaine commandé ou la loi l’exigent, notamment pour vérifier les données du titulaire, le Prestataire peut en outre demander un numéro d’identification ou les données d’un document d’identité dans la mesure prévue par ces règles ou par cette loi.
2.5. Types de données traitées, finalités, base juridique du traitement par le Prestataire et durée de conservation envisagée
| Type de données | Finalité du traitement | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Données obligatoires (telles qu’indiquées au point ci-dessus). Coordonnées du personnel du client (en particulier : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone). Nous obtenons ces données auprès du client, qui désigne ces personnes comme personnes de contact. | Gestion du compte client sur le site internet, fourniture des services commandés par voie électronique, maintien du contact dans le cadre de l’exécution des services. | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (nécessité pour l’exécution d’un contrat) | Jusqu’à la suppression du compte client. |
| (comme ci-dessus) | Constatation, exercice ou défense d’éventuels droits en justice. | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime) | Jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles actions. |
| (comme ci-dessus) | Marketing et prospection concernant les produits ou services du Responsable du traitement, y compris l’analyse des ventes, les enquêtes de satisfaction de la clientèle et l’amélioration de la qualité des services, etc. | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime) | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact émanant de vous, ou jusqu’à votre opposition si elle intervient avant. |
| (comme ci-dessus) | Envoi d’informations commerciales par voie électronique (courriels et SMS publicitaires), appels téléphoniques visant à présenter des offres promotionnelles ou personnalisées, analyse de l’activité et des préférences des Utilisateurs. | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, en liaison avec les dispositions relatives aux communications électroniques transposant l’article 5, paragraphe 3, et l’article 13 de la directive 2002/58/CE (consentement) | Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la Personne, conformément aux articles 21 et 22 du RGPD. |
| Données nécessaires au mode de règlement des services choisi, en particulier : données relatives au moyen de paiement ou au compte bancaire à partir duquel le paiement a été effectué ; données figurant dans les documents de facturation émis (factures TVA) ; données relatives aux services commandés et exécutés (historique des commandes). | Règlement des services exécutés. | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (nécessité pour l’exécution d’un contrat) | Pendant la durée du contrat et ensuite jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles actions ou jusqu’à l’expiration de l’obligation de conservation des documents comptables et fiscaux. |
| (comme ci-dessus) | Respect des obligations légales en matière de tenue des livres, de comptabilité et de fiscalité. | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (respect des obligations légales en matière comptable) | (comme ci-dessus) |
| (comme ci-dessus) | Constatation, exercice ou défense d’éventuels droits en justice. | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime) | (comme ci-dessus) |
| Données figurant dans la correspondance avec le Responsable du traitement (par exemple dans les formulaires de contact remplis, le système de tickets, les courriers électroniques, l’application de chat, la correspondance traditionnelle, etc.). Enregistrements des appels téléphoniques. | Échange de correspondance, traitement des signalements, demandes et questions ou traitement des réclamations. Preuve du contenu des déclarations ou demandes formulées par la Personne. Constatation, exercice ou défense d’éventuels droits en justice. | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime) ; article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (respect des obligations légales de répondre aux demandes des personnes concernées) | Jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles actions. |
| (comme ci-dessus) | Constatation, exercice ou défense d’éventuels droits en justice. | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime) | (comme ci-dessus) |
| Données caractérisant l’utilisation du service fourni par voie électronique (données d’exploitation) : identifiant attribué à la Personne concernée sur la base des données détenues ; identifiants du point de terminaison du réseau de télécommunications ou du système informatique utilisé par la Personne concernée ; informations sur le début, la fin et l’étendue de chaque utilisation du service fourni par voie électronique ; informations sur l’utilisation, par le destinataire du service, des services fournis par voie électronique. | Garantie et optimisation des paramètres de qualité du service. Maintien des mesures de sécurité. Identification des cas d’utilisation non autorisée des services. Constatation, exercice ou défense d’éventuels droits en justice. | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime) | Jusqu’à 6 mois et, s’agissant des données relatives à l’accès à l’Espace client et à la passation de commandes, d’instructions ou de demandes – pendant la durée du service et ensuite jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles actions. |
| Données demandées par des autorités publiques ou des entités habilitées sur la base de dispositions légales. | Dans des situations exceptionnelles, communication de données à caractère personnel à la demande d’autorités publiques ou d’entités habilitées par la loi. | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (respect des obligations légales) | Jusqu’à l’exécution des obligations légales du Responsable du traitement. |
| L’ensemble des données de la Personne concernée décrites ci-dessus traitées par le Responsable du traitement dans des systèmes informatiques. | Réalisation et conservation de copies de sauvegarde. Maintien de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement. Garantie de moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Test, analyse et évaluation réguliers de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. | Article 6, paragraphe 1, point c), en liaison avec l’article 32, paragraphe 1, du RGPD (respect des obligations légales d’assurer la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des données) | Conformément au calendrier interne des sauvegardes. |
2.6. Droit de retirer son consentement
Lorsque le Responsable du traitement traite des données à caractère personnel sur la base du consentement, la Personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment. Cela peut toutefois entraîner la perte de l’accès à un service fourni sur la base du consentement donné antérieurement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué par le Responsable du traitement avant ce retrait.
2.7. Droits de la Personne concernée relatifs au traitement de ses données à caractère personnel
La personne concernée dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :
| Droit | Fondement et contenu du droit |
|---|---|
| Droit d’accès | Article 15 du RGPD. La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations précisées dans cette disposition. |
| Droit de rectification et de complément | Article 16 du RGPD. La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. |
| Droit à l’effacement | Article 17 du RGPD. La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le Responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs prévus par cette disposition s’applique. |
| Droit à la limitation du traitement | Article 18 du RGPD. La limitation du traitement consiste, pour le Responsable du traitement, à marquer les données à caractère personnel conservées en vue de limiter leur traitement futur. Une fois les données ainsi marquées, elles ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement ou aux fins énumérées dans cette disposition. La limitation peut être demandée dans les cas précisés dans cette disposition. |
| Droit à la portabilité des données | Article 20 du RGPD. La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que le Responsable du traitement y fasse obstacle. |
| Droit d’opposition | Article 21 du RGPD. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Le droit d’opposition s’applique également dans les autres cas précisés aux articles 21 et 22 du RGPD. |
La Personne concernée peut exercer les droits susmentionnés en contactant le Responsable du traitement par l’un des moyens indiqués au début. Il en va de même pour le retrait des consentements donnés antérieurement. Lorsque le contact a lieu à distance, le Responsable du traitement peut, conformément à l’article 12, paragraphe 6, du RGPD, demander des données à caractère personnel afin de vérifier l’identité.
Lorsque le droit du pays de résidence habituelle de la Personne concernée le prévoit, la Personne concernée peut également donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
2.8. Destinataires des données
Selon la situation, les données à caractère personnel seront transmises à des entités agissant exclusivement pour le compte du Responsable du traitement ou fournissant des services au Responsable du traitement, en particulier :
- en cas d’enregistrement d’un domaine internet commandé par la Personne concernée – aux entités gérant les registres des domaines et des titulaires de domaines ou aux intermédiaires enregistrant l’extension de domaine concernée en Pologne et à l’étranger ;
- en cas d’enregistrement d’un certificat cryptographique commandé par la Personne – aux entités gérant les autorités de certification, dans le cadre du certificat commandé par la Personne, ou aux intermédiaires en la matière en Pologne et à l’étranger ;
- aux entreprises du secteur de la publicité et du marketing (agences de publicité, centres d’appels, plateformes logicielles d’automatisation du marketing et d’analyse, et plateformes d’envoi de courriers électroniques ou de SMS et de communication par chat) ;
- aux entreprises fournissant des services liés à la constatation ou à la défense de droits ainsi que des services juridiques et comptables (recouvrement de créances, cabinets d’avocats ou de conseil fiscal, cabinets comptables) ;
- aux centres de données, aux sous-traitants et aux techniciens de maintenance ;
- aux opérateurs postaux et aux sociétés de messagerie.
Les données à caractère personnel peuvent également être communiquées :
- aux auditeurs ;
- aux autorités habilitées par la loi applicable à en demander la communication, notamment les juridictions, le ministère public, la police, l’administration fiscale et douanière ;
- aux autres entités habilitées par la loi à accéder aux données.
2.9. Transferts de données vers des pays tiers dans lesquels le RGPD ne s’applique pas
En règle générale, le Responsable du traitement ne transfère pas de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Un tel transfert peut toutefois avoir lieu dans les situations exceptionnelles décrites ci-dessous :
Enregistrement de domaines et de certificats SSL. Les données ne seront transférées en dehors de l’EEE que si la personne concernée commande un service nécessitant le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à savoir en particulier l’enregistrement d’un domaine internet dont le registre est géré par une entité établie en dehors de l’EEE, ou la délivrance d’un certificat SSL traitée par une telle entité. Dans ces cas, les données à caractère personnel seront transférées conformément au chapitre V du RGPD, dans le respect des règles suivantes :
a) Décisions d’adéquation : il est d’abord vérifié si la Commission européenne a adopté une décision constatant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel dans le pays tiers concerné (article 45 du RGPD). La liste actuelle des décisions (pays) est disponible sur le site internet de la Commission européenne.
b) Garanties appropriées : en l’absence de décision d’adéquation, les données peuvent être transférées si le responsable du traitement a prévu des garanties appropriées et à la condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives (article 46 du RGPD). Ces garanties peuvent comprendre les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne (la version en vigueur étant la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021) et, lorsque les données sont transférées au sein d’un groupe d’entreprises, des règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par l’autorité de contrôle compétente.
c) Dans des situations particulières : lorsqu’aucune des bases juridiques susmentionnées ne peut être appliquée, les données peuvent être transférées lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le Responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et à la fourniture d’un service commandé individuellement par la Personne, conformément à l’article 49 du RGPD.
Informations sur les registres de domaines et les fournisseurs de certificats SSL. En raison du caractère dynamique du marché des domaines et des certificats SSL et du grand nombre d’entités concernées, le responsable du traitement n’est pas en mesure de faire figurer dans le présent document une liste exhaustive de tous les registres et fournisseurs. Les informations sur les opérateurs de registres de domaines, y compris leur siège social, sont disponibles sur le site internet de l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority) : http://www.iana.org/domains/root/db. Les informations sur les fournisseurs de certificats SSL sont généralement disponibles sur les sites internet de ces entités et sur le site internet du Responsable du traitement, dans la rubrique consacrée aux certificats SSL.
Services d’analyse et de publicité. Le Responsable du traitement utilise des services d’analyse et de publicité fournis par des entités établies dans l’EEE. En conséquence, en règle générale, les données ne sont pas transférées vers des pays tiers. Dans des situations exceptionnelles, si un tel transfert devait avoir lieu (par exemple, en lien avec le recours à des sous-traitants mondiaux), le responsable du traitement prévoira des garanties appropriées, en particulier par l’application de clauses contractuelles types. Nous utilisons actuellement les services de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour Google Analytics et Google Ads, et de Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) pour Facebook et Instagram.
Transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis. Depuis le 10 juillet 2023, les transferts de données vers des organisations établies aux États-Unis certifiées dans le cadre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) sont conformes au droit de l’Union sans formalités supplémentaires. La liste des organisations certifiées est publiée par le ministère du Commerce des États-Unis à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/. En cas de transferts vers des entités établies aux États-Unis non couvertes par ce cadre, le Responsable du traitement applique, dans la mesure du possible, les clauses contractuelles types (CCT) visées ci-dessus. Ces clauses instaurent des garanties supplémentaires.
Risques liés au transfert de données vers des pays tiers. Le Responsable du traitement met tout en œuvre pour réduire au minimum les risques liés aux transferts de données en dehors de l’Espace économique européen. Toutefois, malgré les efforts du Responsable du traitement et l’application d’un ensemble de mesures de sécurité, le risque supplémentaire lié à de tels transferts de données à caractère personnel doit être pris en compte. Le droit des pays tiers situés en dehors de l’EEE, en particulier celui relatif à la surveillance exercée par les autorités publiques, peut affecter la protection des données à caractère personnel d’une manière incompatible avec les normes de l’Union en matière de protection de la vie privée. Cela peut également concerner l’exercice des droits de la personne concernée relatifs au traitement de ses données à caractère personnel décrits au point 2.7 ci-dessus.
2.10. Profilage
Une prise de décision automatisée, y compris un profilage, peut être effectuée à l’égard de la personne concernée aux fins de la fourniture des services en vertu du contrat conclu ainsi qu’aux fins de la prospection et de l’analyse des ventes du Responsable du traitement. Le profilage consiste en l’identification automatique des centres d’intérêt de la personne concernée et vise uniquement à mieux adapter les services fournis aux besoins du client concerné. Le profilage influe sur les publicités proposées à la Personne, mais ne produit pas d’effets juridiques et ne repose pas sur des données dites sensibles (catégories particulières de données).
2.11. Droit d’introduire une réclamation
Toute personne concernée utilisant les services du Responsable du traitement a le droit d’obtenir des explications appropriées concernant le traitement de ses données à caractère personnel auprès du délégué à la protection des données à l’adresse électronique : iod@cyberfolks.pl. La Personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir le Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie, Pologne, par exemple lorsqu’elle estime que ses données à caractère personnel sont traitées en violation de la législation applicable. La Personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
3. Mesures de sécurité
3.1. Le Prestataire applique divers mécanismes de protection aux données à caractère personnel, en particulier : la protection contre l’accès non autorisé, la protection contre la perte de données, la protection contre la modification accidentelle ou non autorisée des données.
3.2. Les mots de passe des Utilisateurs ne sont pas conservés dans les systèmes en texte clair ni chiffrés de manière réversible.
3.3. Les pages de connexion et les emplacements où des données, y compris des données à caractère personnel, sont saisies sont protégés par un chiffrement lors de la transmission des données entre l’appareil de l’Utilisateur et le serveur du Prestataire (certificat SSL).
3.4. Le Prestataire applique des mesures de protection contre la perte de données (par exemple, baies de disques, sauvegardes régulières).
3.5. Le Prestataire applique des mesures adéquates de protection des lieux de traitement en cas d’incendie (par exemple, systèmes d’alarme, systèmes spéciaux d’extinction d’incendie).
3.6. Le Prestataire applique des mesures adéquates de protection des systèmes de traitement en cas de coupure soudaine de courant (par exemple, doubles lignes d’alimentation, groupes électrogènes, onduleurs).
3.7. Le Prestataire applique des mesures de protection physique de l’accès aux lieux de traitement des données (par exemple, contrôle d’accès, vidéosurveillance, systèmes d’alarme).
3.8. Le Prestataire applique des mesures visant à assurer des conditions environnementales appropriées pour les systèmes de serveurs en tant que composants du système de traitement des données (par exemple, surveillance des conditions environnementales, systèmes de climatisation spécialisés).
3.9. Le Prestataire applique des solutions organisationnelles visant à assurer le niveau de protection et de confidentialité le plus élevé possible (formations, règlements internes, codes de conduite, politiques en matière de mots de passe, etc.).
3.10. Le Prestataire a désigné un délégué à la protection des données.
4. Informations figurant dans les formulaires.
4.1. Le site internet collecte les informations fournies volontairement par l’Utilisateur, y compris des données à caractère personnel, si elles sont fournies.
4.2. Le site internet enregistre des informations sur les paramètres de connexion (horodatage, adresse IP).
4.3. Dans certains cas, le site internet peut enregistrer des informations facilitant le rapprochement des données du formulaire avec l’adresse électronique de l’Utilisateur qui remplit le formulaire. Dans ce cas, l’adresse électronique de l’Utilisateur apparaît dans l’URL de la page contenant le formulaire.
4.4. Les données fournies dans un formulaire sont traitées aux fins résultant de la fonction du formulaire concerné, par exemple pour traiter une demande de service ou un contact commercial, enregistrer des services, etc. Dans chaque cas, le contexte et la description du formulaire indiquent clairement sa finalité.
5. Journaux système.
5.1. Le Prestataire crée automatiquement des journaux de sécurité (journaux système) et des statistiques d’utilisation du site internet, qui contiennent des informations sur certains comportements des Utilisateurs. Ces données sont utilisées pour administrer le site internet et pour assurer la gestion la plus efficace possible des services d’hébergement fournis.
5.2. Sont enregistrés : les ressources identifiées par une URL (adresses des ressources demandées – pages, fichiers) ; l’heure d’arrivée de la requête de l’Utilisateur ; l’heure d’envoi de la réponse à l’Utilisateur ; l’identifiant de l’appareil client – identification effectuée par le protocole HTTP ; les informations sur les erreurs survenues lors des transactions HTTP ; l’URL de la page précédemment visitée par l’Utilisateur (lien référent) – lorsque l’Utilisateur a accédé au site internet par un lien figurant sur un autre site internet ; les informations sur le navigateur de l’Utilisateur (nom, version) ; les informations sur l’adresse IP publique ; les informations de diagnostic liées aux commandes en libre-service effectuées au moyen des formulaires de commande du site internet, afin d’évaluer la disposition correcte des éléments de la page ; les informations liées à la gestion du courrier électronique, si l’Utilisateur utilise le service de messagerie électronique fourni par le Prestataire.
6. Informations sur les cookies.
6.1. Le site internet utilise des cookies.
6.2. Les cookies sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, qui sont stockées sur l’équipement terminal de l’Utilisateur du site internet et sont destinées à l’utilisation des pages du site internet. Les cookies contiennent généralement le nom du site internet dont ils proviennent, leur durée de conservation sur l’équipement terminal et un numéro unique.
6.3. L’entité qui place les cookies sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et qui y accède est le Prestataire et, en ce qui concerne les cookies des entités partenaires visées au point 6.8, également ces entités.
6.4. Deux principaux types de cookies sont utilisés sur le site internet : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont des fichiers temporaires stockés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur jusqu’à la déconnexion, la sortie du site internet ou la fermeture du logiciel (navigateur web). Les cookies persistants sont stockés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur pendant la durée précisée dans les paramètres des cookies ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur.
6.5. Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :
| Type et base juridique | Finalité et description détaillée |
|---|---|
| Fonctionnels – toujours actifs (intérêt légitime du Responsable du traitement) | Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet. Par exemple, le cookie qui enregistre le consentement ou l’opposition de l’Utilisateur est nécessaire pour que nous sachions si l’Utilisateur a consenti à certaines activités sur le site internet. Ces cookies permettent également de se connecter à l’Espace client, d’ajouter un produit au panier ou de passer une commande, car ils maintiennent la session de l’Utilisateur afin que celui-ci n’ait pas à saisir à nouveau son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page du site internet. |
| Analytiques et de performance (consentement de l’Utilisateur) | Ils permettent de collecter des informations sur la manière dont le site internet est utilisé. Ces fichiers nous permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic sur notre site internet, afin que nous puissions mesurer et améliorer ses performances, savoir quelles pages sont les plus et les moins consultées et comprendre comment les visiteurs se déplacent sur notre site internet. Ils nous aident à analyser les performances du site internet et à recueillir des informations agrégées. Par exemple, nous pouvons créer des cartes de chaleur, afin de savoir quels contenus sont lisibles et lesquels ne le sont pas, ce qui nous permet de mieux concevoir le site internet. Ils nous indiquent également quels articles du blog ont été lus plus ou moins souvent, ce qui nous permet de développer des contenus plus intéressants. |
| Réseaux sociaux (consentement de l’Utilisateur) | Il s’agit de cookies liés aux plateformes sociales qui permettent de relier l’Utilisateur à ses comptes de réseaux sociaux. L’Utilisateur peut y partager des contenus provenant de notre site internet. Les cookies des réseaux sociaux (provenant de tiers, par exemple Facebook) collectent des informations afin de fournir des contenus publicitaires personnalisés. Par exemple, les publicités sur les réseaux sociaux utilisés par l’Utilisateur sont mieux adaptées à celui-ci et réduisent la probabilité d’afficher des publicités pour des services ou produits déjà achetés. |
| Marketing (consentement de l’Utilisateur) | Il s’agit de fichiers liés au fonctionnement des systèmes d’automatisation du marketing et à la mesure de l’efficacité publicitaire. Ils nous permettent, par exemple, de limiter le nombre de fois qu’une publicité donnée est affichée. Ils nous permettent également de réaliser des tests comparatifs grâce auxquels nous améliorons en permanence notre site internet. En testant de nombreuses mises en page, nous pouvons plus facilement trouver celle qui offre la meilleure lisibilité à l’Utilisateur. La communication devient également plus personnalisée. Par exemple, nous pouvons suggérer à l’Utilisateur un article expliquant comment trouver un nom de domaine lorsque nous constatons que l’Utilisateur recherche un domaine et a des difficultés à trouver un nom adapté. Nous pouvons également, par exemple, afficher une aide à la connexion si nous constatons plusieurs tentatives infructueuses consécutives. Sur la base des informations issues de ces cookies et de l’activité sur d’autres sites internet, un profil des centres d’intérêt de l’Utilisateur est établi. Nous utilisons également ce type de cookies pour conserver les informations relatives aux recommandations de services aux fins du programme de parrainage. |
6.6. Les logiciels de navigation sur internet (navigateurs web) permettent généralement par défaut le stockage de cookies sur l’équipement terminal de l’Utilisateur. Les Utilisateurs du site internet peuvent modifier leurs paramètres à cet égard. Le navigateur web permet de supprimer les cookies. Les cookies peuvent également être bloqués automatiquement. Des informations détaillées à ce sujet sont disponibles dans l’aide ou la documentation du navigateur web.
6.7. La restriction de l’utilisation des cookies peut affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur le site internet.
6.8. Les cookies placés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur avec son consentement peuvent également être utilisés par des entités partenaires du Prestataire, en particulier Google Ireland Limited, pour Google Ads et Google Analytics, et Meta Platforms Ireland Limited, pour Facebook et Instagram.
6.9. Le Prestataire utilise Google Analytics pour analyser le trafic du site internet.
6.10. Le Prestataire utilise le remarketing, c’est-à-dire des activités permettant aux réseaux publicitaires d’afficher à l’Utilisateur des messages publicitaires adaptés à son comportement sur le site internet. La condition technique préalable à de telles activités est l’activation des cookies.
6.11. En ce qui concerne les informations sur les préférences de l’Utilisateur collectées par les réseaux publicitaires de Google, Facebook et Instagram, l’Utilisateur peut consulter et modifier les informations issues des cookies au moyen des outils suivants : https://www.google.com/ads/preferences/ ; https://www.facebook.com/help/109378269482053 ; https://help.instagram.com/478880589321969
6.12. La manière dont Google, Facebook et Instagram utilisent les données à caractère personnel après que le consentement a été donné est décrite dans leurs politiques de confidentialité et conditions d’utilisation : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr ; https://www.facebook.com/help/336858938174917 ; https://help.instagram.com/1896641480634370
7. Gestion des cookies – comment donner et retirer son consentement en pratique ?
7.1. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur ou désactiver les cookies en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » situé en bas de page du site internet. Il convient de noter que la désactivation des cookies nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au maintien des préférences de l’Utilisateur peut rendre difficile et, dans des cas extrêmes, empêcher l’utilisation des sites internet du Prestataire. Les cookies autres que ceux nécessaires au fonctionnement du site internet ne sont placés qu’après que le consentement a été donné dans la fenêtre des paramètres des cookies. Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment, aussi facilement qu’il a été donné, au moyen du lien « Paramètres des cookies ».
7.2. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le module de gestion des cookies accessible sur notre site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies.
8. Modifications de la Politique de confidentialité
8.1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité si la loi ou des modifications apportées aux sites internet du Prestataire l’exigent, ainsi qu’afin d’améliorer le fonctionnement du site internet du Prestataire.
8.2. La date indiquée ci-dessous est la date d’entrée en vigueur de la dernière version de la Politique de confidentialité. Date des dernières modifications : 15 octobre 2026.